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Dernier numéro

Volume 58, numéro 3, septembre–décembre 2017

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est une revue pluridisciplinaire consacrée à l'étude de la société québécoise et du Canada français ; elle publie des travaux originaux, des notes critiques et des comptes rendus. Saisir le Québec et le Canada français dans leurs composantes spatiales, historiques, politiques, économiques, sociales et culturelles, voilà son objet propre. se veut donc un carrefour, une sorte de place publique où on analyse, compare, interprète, à la lumière de diverses traditions scientifiques.

Bulletin signalétique 521. Sociologie

Point de repère

Historical Abstracts

Language and Language Behavior Abstracts

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Sociological Abstracts

America : History and Life

International Bibliography of Periodical Litterature

International Bibliography of the Social Sciences

Linguistic and Language Behavior Abstracts

Institut de l’informatique scientifique et technique

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est publiée trois fois l’an. Soumis à l’approbation de la rédaction et des évaluateurs/trices externes, les textes doivent s’inscrire dans le créneau de la revue ( est une revue pluridisciplinaire qui ne publie que des articles originaux faisant état de recherches empiriques sur le Québec et le Canada français) et répondre aux exigences d’une revue de recherche de haut niveau, à rayonnement national et international. Avant de soumettre un article, consulter nos normes d’édition puis faire parvenir l’article à l’adresse suivante: rechsoc@soc.ulaval.ca.

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Avocat au barreau de Bruxelles

03/10 2014

Principe: les œuvres scientifiques sont protégées par le droit d’auteur

Les œuvres scientifiques sont incontestablement protégées par le droit d’auteur comme le confirme l’article 2 de la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques:

« (1) Les termes «œuvres littéraires et artistiques» comprennent toutes les productions du domaine littéraire, scientifique et artistique, quel qu’en soit le mode ou la forme d’expression, telles que: les livres, brochures et autres écrits; les conférences, allocutions, sermons et autres œuvres de même nature; les œuvres dramatiques ou dramatico-musicales; les œuvres chorégraphiques et les pantomimes; les compositions musicales avec ou sans paroles; les œuvres cinématographiques, auxquelles sont assimilées les œuvres exprimées par un procédé analogue à la cinématographie; les œuvres de dessin, de peinture, d’architecture, de sculpture, de gravure, de lithographie; les œuvres photographiques, auxquelles sont assimilées les œuvres exprimées par un procédé analogue à la photographie; les œuvres des arts appliqués; les illustrations, les cartes géographiques; les plans, croquis et ouvrages plastiques relatifs à la géographie, à la topographie, à l’architecture ou aux sciences ».

Étendue de la protection : seule la (mise en)forme est protégée, à l’exclusion du contenu!

Conformément à la philosophie du droit d’auteur,la protection des œuvres scientifiques ne s’étend qu’à la (mise en) forme réalisée par son ou ses auteurs, laquelle mise en forme doit bien entendu être originale.

Comme l’explique fort bien A. Berenboom ( Le nouveau droit d’auteur et les droits voisin s, 4 e éd., Bruxelles, Larcier, 2008, pp. 74-75):

« La protection ne vise pas le contenu même de l’ouvrage scientifique, historique ou d’information : un savant qui expose une découverte ne peut faire protéger celle-ci par la loi sur le droit d’auteur, pas plus qu’un historien pour les faits historiques qu’il relate ou les évènements qu’il raconte.

La science n’est pas fiction: elle naît en dehors de l’inventeur, même s’il a fallu son génie pour l’amener à la lumière

Par contre, le véhicule par lequel l’homme de science ou le vulgarisateur a exprimé sa pensée est protégé comme œuvre littéraire ou artistique : conférence, livre, film, dessin, c’est-à-dire son aménagement personnel des faits, découvertes et informations » .

L’analyse n’est pas différente pour S. Ricketson et J. C. Ginsburg ( International Copyright and Neighbouring Rights – The Berne Convention and Beyond, vol. 1, Oxford, 2005, p. 406):

« First, ‘scientific production’ does not refer to such things as scientific discoveries, as the basic principle that copyright does not protect ideas but only the form in which they are expressed applies as much to the Berne Convention as it does to national laws ».

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À quoi vous attendre

Avant l'entrevue, chaque demandeur reçoit des Nanos 1815296408 Pantalon Bébé Garon Azulón 08 68 cm Prix Le Moins Cher À Vendre vraiment Vente Dernière Meilleur Prix Prix Pas Cher xGjtrvcsw1
et du soutien pour les aider à se préparer. Veuillez prendre le temps d'examiner ces documents, même si ils vous semblent familiers.

Un demandeur doit répondre à tous les critères d'admissibilité pour le Programme de financement direct donc celui-ci le principal objectif de l'entrevue. Au cours de l'entrevue, vous avez l’opportunité de parler au comité de sélection pour expliquer vos besoins et de quelle façon vous prévoyez que le Programme de financement direct peut vous aider. Prévoyez être questionné sur les services d'auxiliaires que vous recevez actuellement (si c’est le cas) et comment ces services répondent ou non à vos besoins ainsi sur la façon dont vous voyez que le Programme de financement direct peut changer votre situation actuelle. Le comité de sélection vous demandera également de décrire la façon dont vous imaginez votre horaire sur le Programme de financement direct, c'est à dire le nombre d'heures que vous prévoyez avoir besoin pendant la journée, la quantité de visites et, selon vous, la durée de chaque visite. Cette partie est souvent plus facile pour les candidats qui ont bénéficiés des services auxiliaires avant l'entrevue soit de la part d’un Centre d'accès aux soins communautaires (CASC) ou un prestataire de services auxiliaires tels que le « March of Dimes ».

Les candidats que nous rencontrons et reçoivent l'essentiel des soins de la part de leur famille ou des amis, il est parfois utile d'utiliser l’horaire des services auxiliaires puisqu’assez souvent, nous ne tenons pas compte du temps que la famille consacre pour nous aider. Le comité de sélection n'auront pas besoin de chaque petit détail au sujet de votre routine mais ils ont besoin de voir que vous pouvez identifier combien de temps chaque tâche prend ; cela fait partie du processus pour déterminer que vous comprenez parfaitement vos besoins et pouvez les décrire clairement.

Vous devez être familier avec votre demande et être en mesure d'expliquer les détails et les heures que vous avez inscrits dans les différentes sections ; si cela fait un bout de temps (quelques années ou plus) depuis que vous avez soumis votre demande, n'hésitez pas à mettre à jour les informations et apporter avec vous à l'entrevue, ou mieux encore, faites parvenir une copie aux panélistes à l'avance. La préparation est un élément clé et permettra à l’entrevue de se dérouler plus rapidement.

Concernant le budget, le comité de sélection vous posera quelques questions de base en mathématiques car ils ont besoin de voir que vous pouvez gérer et rendre compte des fonds qui vous seraient attribuées dans l’éventualité que vous êtes reconnu comme étant éligible au programme. Tout comme à la page 3 de la demande, le comité de sélection passent généralement beaucoup de temps à examiner la page 4 de la demande. Il est une bonne idée d'examiner attentivement la question 13 a) et de réfléchir aux éléments dont vous aurez besoin ; n'hésitez pas à communiquer avec votre CRVA local si vous vous questionnez au sujet des arrangements facultatifs. C'est aussi une bonne idée de revoir la question 13 c) qui représente les coûts obligatoires reliés à l'emploi (charges sociales); ceux-ci sont décrits à la page 9 du Guide de demande et il serait bon de se familiariser avec ces coûts. Le comité de sélection posera des questions générales sur la législation par rapport à l'emploi, mais une grande partie des informations demandées fait partie du bon sens, alors qu'il est important d'être préparé mais les candidats ne devraient pas trop s’inquiéter à ce sujet

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